Conditions générales de vente

Article 18-1 Champ d’application : Le client reconnaît avoir compris les services de maintenance et choisi un forfait adapté à ses besoins. Les détails des forfaits varient (Sérénité, E-commerce, Business) et n’incluent pas les interventions sur les extensions/plugins ajoutés par le client.

Article 18-2 Modalités d’intervention : Sous le contrat de maintenance, WPAssiste effectuera des visites régulières (une à deux fois par mois) à l’espace d’administration du site du client pour des vérifications préventives et effectuera des mises à jour selon l’intérêt du site. WPAssiste décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements causés par des plugins ou des API tiers, ainsi que pour les problèmes de sécurité, les accès non autorisés, les virus, ou les interventions extérieures qui pourraient survenir suite à des mises à jour ou des modifications effectuées par le client ou des tiers.

Article 18-3 Durée et reconduction : Le contrat de maintenance annuel avec WPAssiste est automatiquement reconduit pour 12 mois à son expiration, mais le client peut choisir de ne pas le renouveler. Pour annuler, le client doit notifier WPAssiste par email 30 jours avant la fin du contrat et attendre une confirmation de l’annulation. WPAssiste peut proposer de nouvelles conditions ou ne pas renouveler le contrat à son terme.

Article 18-4 Résiliation : Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant son terme sans l’accord des deux parties, sauf en cas de force majeure ou de non-respect des obligations du client. En cas de résiliation mutuelle, aucun remboursement des paiements effectués n’est possible. Si le client résilie avant terme, il doit payer les échéances restantes. Ni le client ni WPAssiste ne peuvent transférer les droits et obligations du contrat sans consentement écrit préalable de l’autre partie.

La résiliation à l’initiative du client entraîne la résiliation immédiate du compte. Le client dispose de 30 jours pour le transfert de site vers un autre hébergeur, réduit à 15 jours en cas de résiliation aux torts du client. WPAssiste n’héberge les sites que sous contrat de maintenance actif.

Article 18-5 Coupure de Service et Migration : En cas de non-paiement, la réactivation des services ou migration du site vers un autre hébergeur est possible sous 15 jours moyennant 250€ HT/site. Le changement d’hébergeur ou de prestataire sera facturé à 250€ HT/site. Tout impayé entraîne l’arrêt des services après 8 jours de la date d’émission de la facture.

Article 18-6 Gestion des droits et accès : Les clients doivent assurer un accès continu à l’administration du site et au service FTP pour la maintenance par WPAssiste. Tout changement d’accès doit être communiqué à WPAssiste dans les 24 heures. Si WPAssiste ne peut accéder au site, il ne sera pas responsable des problèmes techniques ou visuels. L’incapacité d’accéder au site peut conduire WPAssiste à suspendre les services et résilier le contrat sans remboursement.

Article 18-7 Défaut de paiement et force majeure : En cas de non-paiement intégral pour le renouvellement, WPAssiste ne procédera pas au renouvellement et informera le client de la fin imminente du service. Si le renouvellement n’est pas effectué dans les 15 jours suivant l’expiration, le service sera définitivement arrêté, avec possibilité de réactivation moyennant des frais supplémentaires. WPAssiste peut suspendre ou annuler l’abonnement et n’est pas responsable de l’hébergement des sites non maintenus.

Article 18-8 Non-respect des obligations du client : En cas de manquement aux obligations, WPAssiste peut interrompre les services et résilier le contrat de maintenance et d’hébergement du client sans préavis. Le client reste redevable de toute somme due jusqu’à la fin du contrat sans droit à remboursement. WPAssiste peut également résilier le contrat avec un préavis d’un mois et poursuivre le client pour dommages en cas de non-respect des obligations. indemnités. Le client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées. Si WPAssiste résilie le contrat suite au non-respect des obligations du client et ayant entraîné préjudice pour WPAssiste, celui-ci se réserve le droit de poursuivre le client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par WPAssiste.

Article 18-9 Mise à jour des données personnelles : Le client doit notifier WPAssiste de tout changement de situation, comme une nouvelle adresse, dans un délai d’un mois. Pour un changement d’adresse email, la notification doit être faite dans les 48 heures suivant son utilisation.

Article 18-10 Formation WordPress : La réservation de la formation doit être faite dans un mois suivant le paiement. La formation complète doit être terminée dans les 30 jours après le paiement. Passé ce délai, aucune réservation de formation ne sera possible et aucun remboursement ne sera accordé.